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Savoie Libre Suisse - Site Officiel

29 janvier 2012

Gouvernement provisoire de la Savoie en exil à Genève.

«En votant "zône" dans les conditions qu'on leur a faites, les Savoyards ont défini eux-mêmes leur nationalité et ont mis plus de Suisse que de France dans l'urne électorale.» 

Journal La Savoie du Nord, 1860
 

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Sous l'impulsion d'Eric Bertinat, député du canton de Genève, il sera proposé au Grand Conseil genevois de rattacher purement et simplement à la Suisse les régions frontalières françaises. Selon le député, les habitants de ces régions se sentent délaissés, aspirent à plus d'autonomie et à l'autodétermination. Un sondage édité au mois de juillet indique même que 48% des Savoyards et Haut-Savoyards sont favorables à un rattachement à la Confédération Helvétique. Avec pour raison invoquée le souhait de pratiquer une démocratie directe fort éloignée des moeurs politiques françaises actuelles.

Dans son blog de la Tribune de Genève, Eric Bertinat nous fait part des avis de quelques personnalités locales de Savoie qui ne sembleraient pas effarouchées par un tel rattachement à la patrie de Guillaume Tell :

"Le maire d'Evian, Marc Francina, répète sa déclaration faite dans 20 minutes (vendredi 27 août) en évoquant déjà sa préférence:  si on se rattache à la Suisse, ce sera Vaud ou Valais ! Jean Denais, maire de Thonon et Conseiller général ne trouve pas la proposition UDC «farfelue»: «(...) ce député a le mérite de poser la question à l'heure ou l'agglomération franco-valdo-genevois est face à son destin». Christoph Armijon, conseiller municipal, surenchérit : «L'histoire nous réserve des surprises, le passé n'a pas été soldé. L'autodétermination des peuples est inscrite dans la Constitution française». Et Jean-Pierre Rambicur, maire de Margencel enfonce le clou: «L'Etat français laisse tomber le Châblais, alors pourquoi pas rejoindre la Suisse ?».

Selon certains, l'ONU pourrait déclarer illégale l'annexion de la Savoie par la France consécutive au traité de Turin de 1860. Le rattachement à la Suisse pourrait alors ne plus être qu'une simple formalité référendaire.

L'Est de la France, qui avait jusqu'alors échappé aux démons de l'autonomie, deviendrait-elle à son tour une zone désireuse d'échapper à l'orbite parisienne ?

 

Source: http://accesnomade.blog.lemonde.fr/2010/09/06/la-savoie-futur-canton-suisse/

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29 octobre 2011

Retrouvez-nous sur facebook!

De nombreux documents - photos, vidéos, articles de presse... En provenance des différents mouvements indépendantistes savoisiens.

13 mai 2011

Savoie Libre / Savoie Suisse

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Pour le Journal de Genève (1er Février 1860), c'est clair: la Savoie a tout à gagner à se scinder en deux, le Nord pouvant conserver son identité en tant que canton suisse. Les Monchus annexionnistes de Chambéry préférant, eux, conserver "l'unité" de la Savoie, et tant pis si son identité et son Histoire disparaitront dans ce pays centralisé qu'est la France. 

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Pétition des habitants de la commune de Sciez (Chablais) en faveur du rattachement à la Suisse - 1859.

 

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France Info, 2011.

 

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Gazette de Lausanne, 1860. Les habitants du Chablais et du Faucigny veulent rejoindre la Suisse.

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Le Canard Enchainé, 2010.
 

9 avril 2011

La France occupe illégalement la Savoie

Pour le rattachement de la Savoie à la Suisse

Pour un nouveau canton savoyard en suisse: «République et canton de Savoie»!

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Un sondage de l'Institut LINK auprès d'un échantillon représentatif du peuple suisse, commandé par Savoie Europe Liberté et le Mouvement Franche-Comté, montre que les habitants sont favorables à la création de deux nouveaux cantons souverains, Savoie et Franche-Comté (43,7% pour et 37,5% contre). Ce taux particulièrement est particulièrement élevé en Suisse romande: 55,9% de favorables contre 28,4% de défavorables (source: lexpress.fr et letemps.ch)

 

48% des Savoyards veulent rejoindre la Suisse - Le maire d'Evian pour un rattachement au canton du Valais

La majorité des Français, Allemands, Autrichiens et Italiens habitant des régions limitrophes souhaiteraient intégrer la Suisse. La "Weltwoche" a sondé quelque 1791 personnes résidant en Savoie (73+74), dans le Bade-Wurtemberg, dans le Vorarlberg et dans la région de Côme/Varèse.

 

Les résultats de cette enquête sont "sidérants", a communiqué mercredi l'hebdomadaire alémanique. Plus de la moitié (52%) des voisins autrichiens et italiens sont séduits par l'idée d'une sécession. En France et en Allemagne, cette proportion n'est que légèrement inférieure (48%).

 

Principale explication de cette volonté de changement: la démocratie directe. Entre 82% (Côme/Varèse) et 72% (Savoie) des sondés estiment que le système politique suisse, qui donne davantage la voix au peuple, devrait être transposé dans leur pays.

 

Globalement, l'attractivité de la Suisse ne fait néanmoins pas l'unanimité. Alors que 69% des habitants du Bade-Wurtemberg estiment leur voisine plus attirante que leur propre pays, ils ne sont qu'entre 46% et 42% à partager cet avis dans les trois autres régions étudiées.

 Le sondage est paru dans l'hebdomadaire alémanique "Weltwoche", a été réalisé par l'institut Swiss Opinion.

 

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Marc Francina, maire d’Evian-les-Bains, au sujet du rattachement de la Savoie à Genève

 

«Je préfère demander un rattachement au Valais ou au canton de Vaud. Nos amis du bout du lac décident déjà de tout pour les transports, nous préférons rester à l’extérieur de l’arc genevois.» 20minutes.ch

 

 

 

Voir l'article complet du Figaro: Un Savoyard sur deux adhère à l'idée d'une grande Suisse

_______________________

 

Courrier des lecteurs | Tribune de Genève | 16.12.2009

Les Savoyards sont-ils Français?

Genève, 20 novembre. – Un peu d’histoire: de Neuchâtel au Piémont, de la Bresse au val d’Aoste, on est dans l’aire arpitane, celle des peuples alpins, transalpins et cisalpins: une même langue (l’arpitan), une même mentalité, des traditions semblables. (…) Mais au cours des siècles, Francs-Comtois et Savoyards, contraints de devenir Français, sont obligés de se fondre dans l’Etat français, car la France, au lieu de pratiquer une intégration respectueuse, impose une assimilation forcée: pour toutes ses provinces, une seule langue, une seule mentalité, une seule nation, la française. (…) C’est ainsi qu’à l’étranger, à Genève par exemple, on amalgame par ignorance Savoyards et Français travaillant en Suisse, les désignant sous le même terme de frontaliers. La distinction entre frontaliers de toujours (Gessiens et Savoyards) et bilatéraliers (Français nationaux installés en Savoie) est alors indispensable pour ne pas mettre tout le monde dans le même panier, surtout ceux qui n’ont rien à y faire, comme les Gessiens et les Savoyards. D’ailleurs, c’est curieux de ne s’en tenir qu’à une seule entité nationale française qui réduit toutes les provinces à l’Etat français, alors même que l’on parle partout de biodiversité…
Claire Pittard

 

_______________________

«Autour de Genève et du Léman d'où sort le Rhône, en Suisse romande, dans le pays de Gex, en Savoie et dans le Val d'Aoste, entre les Alpes et le Jura, une région cherche à exister quoique divisée par les frontières de trois états.» Denis de Rougemont, 1977

 

Le ciment historique de ce territoire c’est l’arpitan, l’une des grandes (bien que méconnue) langues romanes. Ses variantes locales sont encore en usage dans certaines régions rurales montagneuses (Monts du Lyonnais, Forez, Gruyère, Savoie, Valais, Val d’Aoste et Piémont) mais elle a totalement disparue des plaines et des zones urbaines. Son souvenir reste cependant présent dans notre vocabulaire et nos expressions quotidiennes.

 

L’arpitan a «sans doute marqué toute la culture de la région et laissé des traces profondes dans l’inconscient de ses habitants» notait en 1977 Denis de Rougemont, le penseur suisse de l’Europe, dans L’avenir est notre affaire. Historiquement, cette région trinationale qu’on se propose d’appeler aujourd’hui Arpitanie coincide au deuxième royaume de Bourgogne.

 

Toujours selon de Rougemont, «une région écologique (le Léman et ses affluents, par exemple), n’aura pas la même extension qu’une ethnie, ou qu’un système de flux économiques, ou qu’une tradition historique. Le territoire de l’une n’est pas celui de l’autre ou plutôt ne le recouvre qu’en partie. Il convient donc de prévoir autant de régions qu’il y a de fonctions régionalisantes, chacune ayant pour extension le territoire de sa réalité.»

 

«Pratiquement, poursuit-il, ce territoire ne peut-être que celui de l’ensemble des communes intéressées à l’exercice de telle fonction – enseignement, environnement, production et distribution d’énergie, transports, hygiène, implantations industrielles, planification agricole, etc.»

 

L’un des pôles économiques et écologiques de l’Arpitanie, c’est l’arc lémanique. Si, plus au nord, la région de Bâle, Mulhouse et Fribourg-en-Brisgau (Suisse, France et Allemagne) a su développer un statut particuler sous les vocables de Regio Basiliensis ou Regio TriRhena, l’eurorégion Léman tarde à se concrétiser.

 

«L’ennui, écrit le journaliste savoyard Serge Coste, c’est que ni les mentalités, ni les infrastructures ne se sont adaptés à cette nouvelle situation. Jaloux de leurs prérogatives, de plus en plus réduites à des potentats de quartiers, les élus locaux ont toujours beaucoup de mal à résonner en terme de communauté urbaine. (...) À force d’étirer Genève jusqu’au pied des Voirons, des Hermones, de la Vallée Verte et des Mémises, le bas Chablais ressemble de plus en plus à une banlieue.»

 

Il est urgent de mettre en chantier cette Lémanie et cette Arpitanie.

 

Arpitanie /aʁ.pi.ta.ni/ féminin

  1. L'Arpitanie désigne un ensemble de régions européennes (suisses, italiennes et françaises, Savoie incluse) géographiquement cohérent - hormis un petit isolat en Italie du sud - ayant la langue arpitane en commun. Chaque région possède ses propres dialectes arpitans, ce qui n'exclut pas l'intercompréhension avec les autres régions.

 

"QU'EST-CE QU'UNE FRONTIERE AU MILIEU D'UN LAC? 

L'EAU BOUGE, C'EST RIDICULE."

(Cette phrase de Charles-Ferdinand Ramuz est rapportée par Paul Gay dans «Ramuz savoyard», in Présence de Ramuz, La Guilde du livre, p. 101. Voir la préface de Francis Olivier pour Un coin de Savoie et autres textes sur la Savoie, éd. Séquences, 1989,note 7, p. 11.)

Source euroregion.ch

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Mars 2010: l'ONU confirme que la France occupe illégalement la Savoie depuis 1947

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M. Yves Nicolin, député français, attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les risques juridiques, politiques et institutionnels majeurs qu'entraîne le traité d'annexion de la Savoie. À l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie par la France, des cérémonies et diverses festivités et visites officielles sont programmées durant toute l'année 2010 notamment à partir du 24 mars puisque c'est par un traité signé à Turin le 24 mars 1860 que les arrondissements de Nice et la Savoie (les deux départements 73 et 74 actuels) ont été rattachés à la France du second empire.

Sa question se pose pour deux raisons juridiques précises : d'abord et avant tout à l'échelle nationale parce que se pose sans doute une question d'intégrité territoriale susceptible en conséquence d'entraîner des effets internes importants. En effet, la question brutale de savoir si ce traité du 24 mars 1860 est bien toujours en vigueur se pose or ce traité est la clef de voute de tout l'édifice juridique et administratif français en Savoie. Le problème est simple : la France a enregistré à l'ONU sous le n° I-747 le traité de paix du 10 février 1947 dont elle est signataire et dépositaire. Ce traité comportait un article 44 faisant obligation à la France de notifier à l'Italie les traités antérieurs suspendus par l'effet des hostilités de la Seconde Guerre mondiale (traités au rang capital desquels se trouvait naturellement le traité de rattachement territorial de la Savoie et Nice de 1860). Cet article 44 comportait un 2e alinéa emportant l'obligation formelle d'enregistrer cette notification et ce traité auprès du secrétariat général de l'ONU, organisation créée deux ans auparavant en 1945. Cet enregistrement n'a pas eu lieu. Le même article 44 prévoyait un alinéa 3 stipulant qu'à défaut, la sanction encourue est l'abrogation (dans le texte : « les traités qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés »). Il lui demande si le traité d'annexion de la Savoie du 24 mars 1860 a été ou non enregistré auprès du secrétariat général de l'ONU et, si cela n'est pas le cas, quelles mesures sont prises par le Gouvernement pour traiter les problèmes subséquents au plan juridique interne ?

La question se pose également à l'échelon international où elle rebondit sous l'angle de l'obligation de respect par la France des normes de droit international en vigueur et qu'il s'agit, en fait comme en droit, rien moins que de l'image et de la réputation de l'État français dans la communauté internationale. Il n'ignore pas que la charte de l'ONU de 1945, et notamment son article 1er, ainsi que de multiples résolutions adoptées par l'assemblée générale, ont enjoint les États à faire aboutir le processus général de décolonisation qu'avait initié dès 1941 la charte de l'Atlantique. Il se trouve que 2010 marque officiellement la dernière année de la deuxième décennie de la décolonisation onusienne. En 2010 pourtant, la plupart des ministères et des administrations projettent cependant de participer à des événements commémoratifs ou d'organiser des cérémonies officielles en Savoie ou à Nice. Cela apparaît paradoxal si ce traité d'annexion a été caché à l'ONU et qu'il est abrogé par l'effet d'un traité signé à Paris. Si le traité de 1860 est abrogé du fait de son non-enregistrement auprès de l'ONU, un processus de désengagement de la France aboutissant à un référendum local vis-à-vis de la Savoie et de Nice est inéluctable sauf à prendre le risque d'une condamnation de la France par la Cour internationale de justice de La Haye. Il ne s'agirait pas de voir la France internationalement sommée de fournir des explications qu'elle n'aurait pas ou aurait insuffisamment préparées, voire d'essuyer une grave condamnation puisque la zone territoriale concernée couvre deux départements et demi.

Au lieu d'apparaître comme subissant une crise dans une affaire juridiquement délicate voire perdue d'avance et doublement aggravée par la découverte de la dissimulation grossière d'un territoire ayant fait l'objet d'une annexion et par des commémorations officielles défiant (au sens étymologique des termes) le droit international, ne pourrait-on imaginer une prise en compte immédiate et en amont de cette question mettant à l'abri la France de l'avalanche de questions juridiques et politiques internes et internationales délicates que ce défaut d'enregistrement risque d'engendrer et que l'annonce de festivités officielles durant toute l'année 2010 risquent de déclencher et d'aggraver encore ? Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire face et anticiper à l'ONU le risque certain de reconnaissance internationale de la Savoie par un ou plusieurs États étrangers ravis de brandir le traité de Paris de 1947 et reconnaître un nouveau micro-état géopolitiquement stratégique et juridiquement détaché de la France sans aucune préparation ni concertation."

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76121QE.htm

 

Ci-dessous extrait du Canard Enchaîné: 

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L'Annexion de la Savoie vue par le correspondant de "The Times"

The Times, April 28, 1860, Universal Suffrage In Savoy

Genève, 23 avril 1860

(...) Après le repas, nous eûmes la visite d’un des derniers partisans de la Suisse qui confirma tous ce que le petit boutiquier nous avait dit à propos des pressions. Les lettres et les affiches avaient été interrompues ; aucune proclamation du parti opposée n’était possible, car des hommes avaient été payés d’avance pour empêcher leur collage ou les déchirer. La lutte étant sans espoir, même les plus ardent partisans de la Suisse s’étaient démoralisés et constamment on recevait des nouvelles d’autres défections. Presque que tous les candidats du parti Libéral au Parlement avaient voté, et ce n’était plus que dans les villages et fermes isolés que l’opposition continuait. Cinq Syndics avaient été destitués un jour plus tôt, à Frangy, Chablais, Savigny, et deux autres endroits, et leurs postes avaient été donnés à des hommes dévoués à la France. Les agressions étaient courantes, et alors qu’il venait nous voir notre ami avait une suite de gamins qui criaient “à bas la Suisse.”

 

 

48% des Savoyards veulent rejoindre la Suisse - Le maire d'Evian pour un rattachement au canton du Valais

La majorité des Français, Allemands, Autrichiens et Italiens habitant des régions limitrophes souhaiteraient intégrer la Suisse. La "Weltwoche" a sondé quelque 1791 personnes résidant en Savoie (73+74), dans le Bade-Wurtemberg, dans le Vorarlberg et dans la région de Côme/Varèse.

 

Les résultats de cette enquête sont "sidérants", a communiqué mercredi l'hebdomadaire alémanique. Plus de la moitié (52%) des voisins autrichiens et italiens sont séduits par l'idée d'une sécession. En France et en Allemagne, cette proportion n'est que légèrement inférieure (48%).

 

Principale explication de cette volonté de changement: la démocratie directe. Entre 82% (Côme/Varèse) et 72% (Savoie) des sondés estiment que le système politique suisse, qui donne davantage la voix au peuple, devrait être transposé dans leur pays.

 

Globalement, l'attractivité de la Suisse ne fait néanmoins pas l'unanimité. Alors que 69% des habitants du Bade-Wurtemberg estiment leur voisine plus attirante que leur propre pays, ils ne sont qu'entre 46% et 42% à partager cet avis dans les trois autres régions étudiées.

 Le sondage est paru dans l'hebdomadaire alémanique "Weltwoche", a été réalisé par l'institut Swiss Opinion.

 

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Marc Francina, maire d’Evian-les-Bains, au sujet du rattachement de la Savoie à Genève

 

«Je préfère demander un rattachement au Valais ou au canton de Vaud. Nos amis du bout du lac décident déjà de tout pour les transports, nous préférons rester à l’extérieur de l’arc genevois.» 20minutes.ch

 

 

 

Voir l'article complet du Figaro: Un Savoyard sur deux adhère à l'idée d'une grande Suisse

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Courrier des lecteurs | Tribune de Genève | 16.12.2009

Les Savoyards sont-ils Français?

Genève, 20 novembre. – Un peu d’histoire: de Neuchâtel au Piémont, de la Bresse au val d’Aoste, on est dans l’aire arpitane, celle des peuples alpins, transalpins et cisalpins: une même langue (l’arpitan), une même mentalité, des traditions semblables. (…) Mais au cours des siècles, Francs-Comtois et Savoyards, contraints de devenir Français, sont obligés de se fondre dans l’Etat français, car la France, au lieu de pratiquer une intégration respectueuse, impose une assimilation forcée: pour toutes ses provinces, une seule langue, une seule mentalité, une seule nation, la française. (…) C’est ainsi qu’à l’étranger, à Genève par exemple, on amalgame par ignorance Savoyards et Français travaillant en Suisse, les désignant sous le même terme de frontaliers. La distinction entre frontaliers de toujours (Gessiens et Savoyards) et bilatéraliers (Français nationaux installés en Savoie) est alors indispensable pour ne pas mettre tout le monde dans le même panier, surtout ceux qui n’ont rien à y faire, comme les Gessiens et les Savoyards. D’ailleurs, c’est curieux de ne s’en tenir qu’à une seule entité nationale française qui réduit toutes les provinces à l’Etat français, alors même que l’on parle partout de biodiversité…
Claire Pittard

 

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«Autour de Genève et du Léman d'où sort le Rhône, en Suisse romande, dans le pays de Gex, en Savoie et dans le Val d'Aoste, entre les Alpes et le Jura, une région cherche à exister quoique divisée par les frontières de trois états.» Denis de Rougemont, 1977

 

Le ciment historique de ce territoire c’est l’arpitan, l’une des grandes (bien que méconnue) langues romanes. Ses variantes locales sont encore en usage dans certaines régions rurales montagneuses (Monts du Lyonnais, Forez, Gruyère, Savoie, Valais, Val d’Aoste et Piémont) mais elle a totalement disparue des plaines et des zones urbaines. Son souvenir reste cependant présent dans notre vocabulaire et nos expressions quotidiennes.

 

L’arpitan a «sans doute marqué toute la culture de la région et laissé des traces profondes dans l’inconscient de ses habitants» notait en 1977 Denis de Rougemont, le penseur suisse de l’Europe, dans L’avenir est notre affaire. Historiquement, cette région trinationale qu’on se propose d’appeler aujourd’hui Arpitanie coincide au deuxième royaume de Bourgogne.

 

Toujours selon de Rougemont, «une région écologique (le Léman et ses affluents, par exemple), n’aura pas la même extension qu’une ethnie, ou qu’un système de flux économiques, ou qu’une tradition historique. Le territoire de l’une n’est pas celui de l’autre ou plutôt ne le recouvre qu’en partie. Il convient donc de prévoir autant de régions qu’il y a de fonctions régionalisantes, chacune ayant pour extension le territoire de sa réalité.»

 

«Pratiquement, poursuit-il, ce territoire ne peut-être que celui de l’ensemble des communes intéressées à l’exercice de telle fonction – enseignement, environnement, production et distribution d’énergie, transports, hygiène, implantations industrielles, planification agricole, etc.»

 

L’un des pôles économiques et écologiques de l’Arpitanie, c’est l’arc lémanique. Si, plus au nord, la région de Bâle, Mulhouse et Fribourg-en-Brisgau (Suisse, France et Allemagne) a su développer un statut particuler sous les vocables de Regio Basiliensis ou Regio TriRhena, l’eurorégion Léman tarde à se concrétiser.

 

«L’ennui, écrit le journaliste savoyard Serge Coste, c’est que ni les mentalités, ni les infrastructures ne se sont adaptés à cette nouvelle situation. Jaloux de leurs prérogatives, de plus en plus réduites à des potentats de quartiers, les élus locaux ont toujours beaucoup de mal à résonner en terme de communauté urbaine. (...) À force d’étirer Genève jusqu’au pied des Voirons, des Hermones, de la Vallée Verte et des Mémises, le bas Chablais ressemble de plus en plus à une banlieue.»

 

Il est urgent de mettre en chantier cette Lémanie et cette Arpitanie.

 

Arpitanie /aʁ.pi.ta.ni/ féminin

  1. L'Arpitanie désigne un ensemble de régions européennes (suisses, italiennes et françaises, Savoie incluse) géographiquement cohérent - hormis un petit isolat en Italie du sud - ayant la langue arpitane en commun. Chaque région possède ses propres dialectes arpitans, ce qui n'exclut pas l'intercompréhension avec les autres régions.

 

"QU'EST-CE QU'UNE FRONTIERE AU MILIEU D'UN LAC? 

L'EAU BOUGE, C'EST RIDICULE."

(Cette phrase de Charles-Ferdinand Ramuz est rapportée par Paul Gay dans «Ramuz savoyard», in Présence de Ramuz, La Guilde du livre, p. 101. Voir la préface de Francis Olivier pour Un coin de Savoie et autres textes sur la Savoie, éd. Séquences, 1989,note 7, p. 11.)

Source euroregion.ch

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M. Yves Nicolin, député français, attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les risques juridiques, politiques et institutionnels majeurs qu'entraîne le traité d'annexion de la Savoie. À l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie par la France, des cérémonies et diverses festivités et visites officielles sont programmées durant toute l'année 2010 notamment à partir du 24 mars puisque c'est par un traité signé à Turin le 24 mars 1860 que les arrondissements de Nice et la Savoie (les deux départements 73 et 74 actuels) ont été rattachés à la France du second empire.

Sa question se pose pour deux raisons juridiques précises : d'abord et avant tout à l'échelle nationale parce que se pose sans doute une question d'intégrité territoriale susceptible en conséquence d'entraîner des effets internes importants. En effet, la question brutale de savoir si ce traité du 24 mars 1860 est bien toujours en vigueur se pose or ce traité est la clef de voute de tout l'édifice juridique et administratif français en Savoie. Le problème est simple : la France a enregistré à l'ONU sous le n° I-747 le traité de paix du 10 février 1947 dont elle est signataire et dépositaire. Ce traité comportait un article 44 faisant obligation à la France de notifier à l'Italie les traités antérieurs suspendus par l'effet des hostilités de la Seconde Guerre mondiale (traités au rang capital desquels se trouvait naturellement le traité de rattachement territorial de la Savoie et Nice de 1860). Cet article 44 comportait un 2e alinéa emportant l'obligation formelle d'enregistrer cette notification et ce traité auprès du secrétariat général de l'ONU, organisation créée deux ans auparavant en 1945. Cet enregistrement n'a pas eu lieu. Le même article 44 prévoyait un alinéa 3 stipulant qu'à défaut, la sanction encourue est l'abrogation (dans le texte : « les traités qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés »). Il lui demande si le traité d'annexion de la Savoie du 24 mars 1860 a été ou non enregistré auprès du secrétariat général de l'ONU et, si cela n'est pas le cas, quelles mesures sont prises par le Gouvernement pour traiter les problèmes subséquents au plan juridique interne ?

La question se pose également à l'échelon international où elle rebondit sous l'angle de l'obligation de respect par la France des normes de droit international en vigueur et qu'il s'agit, en fait comme en droit, rien moins que de l'image et de la réputation de l'État français dans la communauté internationale. Il n'ignore pas que la charte de l'ONU de 1945, et notamment son article 1er, ainsi que de multiples résolutions adoptées par l'assemblée générale, ont enjoint les États à faire aboutir le processus général de décolonisation qu'avait initié dès 1941 la charte de l'Atlantique. Il se trouve que 2010 marque officiellement la dernière année de la deuxième décennie de la décolonisation onusienne. En 2010 pourtant, la plupart des ministères et des administrations projettent cependant de participer à des événements commémoratifs ou d'organiser des cérémonies officielles en Savoie ou à Nice. Cela apparaît paradoxal si ce traité d'annexion a été caché à l'ONU et qu'il est abrogé par l'effet d'un traité signé à Paris. Si le traité de 1860 est abrogé du fait de son non-enregistrement auprès de l'ONU, un processus de désengagement de la France aboutissant à un référendum local vis-à-vis de la Savoie et de Nice est inéluctable sauf à prendre le risque d'une condamnation de la France par la Cour internationale de justice de La Haye. Il ne s'agirait pas de voir la France internationalement sommée de fournir des explications qu'elle n'aurait pas ou aurait insuffisamment préparées, voire d'essuyer une grave condamnation puisque la zone territoriale concernée couvre deux départements et demi.

Au lieu d'apparaître comme subissant une crise dans une affaire juridiquement délicate voire perdue d'avance et doublement aggravée par la découverte de la dissimulation grossière d'un territoire ayant fait l'objet d'une annexion et par des commémorations officielles défiant (au sens étymologique des termes) le droit international, ne pourrait-on imaginer une prise en compte immédiate et en amont de cette question mettant à l'abri la France de l'avalanche de questions juridiques et politiques internes et internationales délicates que ce défaut d'enregistrement risque d'engendrer et que l'annonce de festivités officielles durant toute l'année 2010 risquent de déclencher et d'aggraver encore ? Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire face et anticiper à l'ONU le risque certain de reconnaissance internationale de la Savoie par un ou plusieurs États étrangers ravis de brandir le traité de Paris de 1947 et reconnaître un nouveau micro-état géopolitiquement stratégique et juridiquement détaché de la France sans aucune préparation ni concertation."

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76121QE.htm

 

Ci-dessous extrait du Canard Enchaîné: 

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L'Annexion de la Savoie vue par le correspondant de "The Times"

The Times, April 28, 1860, Universal Suffrage In Savoy

Genève, 23 avril 1860

(...) Après le repas, nous eûmes la visite d’un des derniers partisans de la Suisse qui confirma tous ce que le petit boutiquier nous avait dit à propos des pressions. Les lettres et les affiches avaient été interrompues ; aucune proclamation du parti opposée n’était possible, car des hommes avaient été payés d’avance pour empêcher leur collage ou les déchirer. La lutte étant sans espoir, même les plus ardent partisans de la Suisse s’étaient démoralisés et constamment on recevait des nouvelles d’autres défections. Presque que tous les candidats du parti Libéral au Parlement avaient voté, et ce n’était plus que dans les villages et fermes isolés que l’opposition continuait. Cinq Syndics avaient été destitués un jour plus tôt, à Frangy, Chablais, Savigny, et deux autres endroits, et leurs postes avaient été donnés à des hommes dévoués à la France. Les agressions étaient courantes, et alors qu’il venait nous voir notre ami avait une suite de gamins qui criaient “à bas la Suisse.”

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Pour le rattachement de la Savoie à la Suisse

Pour un nouveau canton savoyard en suisse: «République et canton de Savoie»!

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Un sondage de l'Institut LINK auprès d'un échantillon représentatif du peuple suisse, commandé par Savoie Europe Liberté et le Mouvement Franche-Comté, montre que les habitants sont favorables à la création de deux nouveaux cantons souverains, Savoie et Franche-Comté (43,7% pour et 37,5% contre). Ce taux particulièrement est particulièrement élevé en Suisse romande: 55,9% de favorables contre 28,4% de défavorables (source: lexpress.fr et letemps.ch)

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55% des votants pour quitter la France

Afin de donner le coup d'envoi des manifestations du 150e anniversaire de l'Annexion de la Savoie à la France qui aura lieu en 2010, la radio publique française France Bleu Pays de Savoie et le quotidien Dauphiné Libéré ont organisé un vote à la date anniversaire du "référendum" de 1860.

Il s'agissait, selon le journal, de donner l'occasion aux Savoyards de s'exprimer sur une question à la fois affective et d'actualité. Affective, car l'identité savoyarde est une réalité, et d'actualité car au moment où se redessine la carte administrative de la France, il est intéressant de savoir ce que pensent les Savoyards.

C'est la création d'un état savoyard indépendant qui arrive en tête avec 40 % des suffrages exprimés devant une région Pays de Savoie composée des deux départements, Savoie et Haute-Savoie (29 %).

Viennent ensuite:

— 14% pour adhérer à la Suisse
— 1% pour adhérer à l'Italie
— 15% (seulement) pour ne rien changer au statut actuel
Et aussi 8 ou 9% qui ont coché plusieurs cases, bulletins considérés comme nuls.

AU TOTAL, 55% des votants expriment leur souhait de quitter la France.

Malgré l'échantillon réduit de la consultation (702 bulletins reçus), le résultat indique que les conservateurs, partisans de ne rien changer, ne se mobilisent pas.
La masse est indifférente au statut de la Savoie, ce qui profite à la minorité agissante. 55% voudraient que la Savoie quitte la France, c'est énorme! (40% indépendance, 14% Suisse, 1% Italie).

Une partie non négligeable reste cependant tentée par le rapprochement vers d'autres pays. Naturellement le plus large choix est celui d'un rattachement à la Suisse plutôt qu'à l'Italie. Pour mémoire ées habitants des communes des provinces savoyardes du Chablais, du Genevois et du Faucigny avaient largement pétitionné avant l'Annexion à la France pour demander un rattachement à la Suisse, préférable selon eux à une annexion à la France.

 

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Image: pétition des habitants de Sciez (Chablais) demandant le rattachement à la Suisse (archives du canton de Genève)

29 mars 2011

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